Conditions générales d’utilisation (CGU) - Biscuit

Les présentes conditions sont accessibles dans l'application Biscuit via l’onglet “Paramètres” puis “CGU”.

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent votre utilisation de notre Application pour téléphones, smartphones et tablettes.

DÉFINITIONS :

- « Utilisateur » : Personne physique faisant usage de l’Application. Ci-après « Utilisateur ». L’utilisateur de l’Application est désigné par le terme “Utilisateur” .

- « Biscuit » : application pour téléphone IOS et Android, développée par la société OAKLUX. Ci-après « l'Application ».

- « Catalogue » : document PDF ou Web fourni par l’Annonceur et reprenant les diverses offres de l’Annonceur.

- « Consultation » : ouverture d’un Catalogue par un Utilisateur, entraînant la visualisation de son contenu, sans durée de temps déterminée.

- « Annonceur » : personne morale inscrite au RCS et partenaire de OAKLUX. L’Annonceur dépose sur l’Application les Catalogues consultés par les Utilisateurs.

DISPOSITIONS GENERALES :

En installant l’Application sur votre terminal (téléphone, smartphone et tablettes) et/ou en accédant à l’Application en tant qu'Utilisateur, ce dernier accepte sans condition l’intégralité des CGU. L’acceptation résulte de l’utilisation par l’Utilisateur de l’Application Biscuit. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales d’utilisation, vous n’êtes pas en droit de l’utiliser. Vous devez alors cesser son utilisation.

OAKLUX se réserve le droit de modifier les conditions d’accès à l’Application et son contenu ou les conditions d'utilisation contenues dans ce document. L’Utilisateur reconnaît également que la nature même de l’Application et des Catalogues, postule une interactivité et une évolutivité, l’Application ne pouvant être conçue comme intangible et figée.

Les CGU de l’Application sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application Biscuit par l’Utilisateur. OAKLUX invite donc l’Utilisateur à se référer régulièrement à la dernière version des CGU de l’Application.

L’Utilisateur et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi Luxembourgeoise et sont soumis à la juridiction des tribunaux de Luxembourg.

I. OBJET DE L’APPLICATION BISCUIT

Service proposé aux Utilisateurs :

L'objet principal de l’Application Biscuit est d’offrir une consultation gratuite de Catalogues mis en ligne par des Annonceurs, de découvrir leurs offres et promotions, et les données reliés à leurs magasins (leur localisation géographique, etc). Pour plus d’informations sur Biscuit, l’Utilisateur peut consulter la FAQ disponible depuis l’Application ou rentrer en contact avec Biscuit depuis la rubrique “Nous contacter” ou encore par email à l’adresse “contact@biscuit-app.lu”.

Les Annonceurs demeurent titulaires des Catalogues et sont seuls responsables de leur contenu. L’Application n’ayant vocation qu’à référencer les Catalogues desdits Annonceurs, OAKLUX ne vérifie pas l’exactitude des informations publiées par lesdits Annonceurs.

Biscuit vous invite cependant à signaler toute différence entre les informations figurant sur le site web des Annonceurs et /ou dans les magasins directement auprès de l'Annonceur partenaire.

Contenu diffusé :

Outre les Catalogues, Biscuit peut promouvoir sur l’Application toute forme de publicité (encarts publicitaires, liens promos, etc.) distincte des offres des Annonceurs. Dans ce cas, l’Annonceur ou le tiers à l’origine de la publicité est le seul responsable du contenu de la publicité diffusée. Biscuit n’est pas responsable de la disponibilité des articles présentés dans les encarts publicitaires, liens promos, etc.

II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments de l’Application Biscuit : L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’Application ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de OAKLUX. Sauf indication contraire, les droits d’auteur sur ces fichiers sont détenus exclusivement par OAKLUX et les Annonceurs.

L’utilisateur reconnaît que la navigation sur l’Application se doit d’être strictement limitée à la consultation de Catalogues. La reproduction, la distribution ou la transformation du contenu, sauf autorisation expresse, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur peut visualiser tout contenu de l’Application, dans la mesure où l’utilisation est non commerciale et exclusivement limitée à une utilisation personnelle de l’Utilisateur.

Dans le cadre de son utilisation, l’Utilisateur s’engage à ne jamais entreprendre une action ou réaliser une communication susceptible de porter préjudice à l’image de marque de Biscuit ou de OAKLUX.

En cas de violation des présentes Conditions Générales par un Utilisateur, Biscuit se réserve le droit de faire cesser ces agissements en justice et d’en demander réparation.

III. DISPONIBILITÉ DE L’APPLICATION

L’Application Biscuit est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de force majeure et sous réserve d’éventuels problèmes techniques ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.

IV. LIMITES GÉOGRAPHIQUES

L’utilisation de l’Application est limitée aux pays dans lesquels Biscuit propose des Catalogues référencés (Luxembourg, France, Belgique, Allemagne). Le recours à la géolocalisation sur l’Application nécessite le consentement préalable de l’Utilisateur. Cette fonctionnalité peut, à tout moment et sans frais, être désactivée ou activée.

Grâce à la géolocalisation, l’Utilisateur pourra se voir proposer des Annonceurs et magasins proches de sa situation géographique.

V. CONDITIONS TECHNIQUES

L’Utilisateur doit s’assurer d’avoir une connexion internet de type 4G stable pour pouvoir accéder et utiliser les services proposés par l’Application. OAKLUX n’est pas responsable du mauvais fonctionnement de l’Application en cas d’absence ou de faible connexion internet.

OAKLUX s’assure de la disponibilité de l’Application sur l’Apple Store et Play Store, et veille à sa compatibilité avec le maximum des smartphones. OAKLUX ne peut en revanche garantir la parfaite compatibilité de l’Application avec tous les téléphones portables, notamment les modèles mis sur le marché avant 2015, et ne sera donc pas responsable du mauvais fonctionnement de l’Application sur ces appareils.

VI. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE RESPECT DES DONNÉES PERSONNELLES

OAKLUX s’engage à protéger vos données personnelles. OAKLUX vous invite à consulter la “Politique de protection des données personnelles de Biscuit” pour de plus amples informations.

La Politique de protection des données personnelles de Biscuit fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Biscuit. Le téléchargement puis la navigation sur Biscuit par l’Utilisateur suppose le consentement de ce dernier avec nos Conditions Générales d’Utilisation et les dispositions relatives au traitement des données personnelles.

Pour toute question concernant notre Politique de confidentialité et de respect des données personnelles, n’hésitez pas à contacter notre service via la rubrique “Nous contacter” depuis l’Application Biscuit.

Pour accéder à l’Application, il sera nécessaire à l’Utilisateur de fournir certaines données personnelles (prénom, âge, sexe, nationalités) qui seront traitées automatiquement.

Biscuit utilise les informations que vous fournissez :

À des fins d'amélioration de produit : Biscuit vous contactera pour échanger sur votre expérience client.
● A des fins promotionnelles : pour vous communiquer les promotions et nouvelles offres relatives aux services proposés par Biscuit. Biscuit utilise également vos données, avec votre consentement, pour adapter les offres et les promotions à vos goûts et préférences.
● Offrir des promotions géolocalisées et personnalisées : Biscuit utilise la géolocalisation pour proposer aux Utilisateurs les offres les plus pertinentes en fonction de leur situation géographique et pour en extraire des statistiques anonymes. L’Utilisateur doit donner l’autorisation de localisation pour utiliser cette fonctionnalité.
● Analyser les habitudes des Utilisateurs sur notre Application et son utilisation : Biscuit cherche constamment à améliorer l’Application et simplifier la navigation sur cette dernière. Entre autres, ces données collectées automatiquement sont les suivantes :

Le type de navigateur de l’Utilisateur, la langue, la version.
○ La Date et l’heure
○ Les sites internet depuis lesquels le système de l’Utilisateur accède à notre site internet / Application
○ Les demandes de recherche effectuées par l’Utilisateur et les résultats de recherche
○ la Région de l’Utilisateur (dans la mesure où cela a été accepté par l’Utilisateur)
○ les données d’analyse statistiques et les profils Utilisateurs (sexe, âge,nationalité)

Les données personnelles que vous fournissez seront traitées exclusivement par OAKLUX. OAKLUX vous informe que vos données ne seront en aucun cas traitées ou stockées en dehors des frontières de l’Espace Schengen.

L’Utilisateur doit remplir les formulaires avec des données exactes, complètes et à jour. Dans le cas où l’Utilisateur saisit des données d’un tiers, il est entendu qu’il dispose du consentement dudit tiers. L’Utilisateur sera seul responsable de tout dommage ou perte, direct ou indirect, qui pourrait être causé à toute personne en raison de l’utilisation de données fausses, inexactes ou incomplètes, lors de l’inscription sur l’Application.

Réclamation : Si vous estimez que Biscuit n’a pas correctement traité vos données conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez contacter notre service dédié via notre rubrique “Nous contacter” depuis l’Application ou via l’adresse email “contact@biscuit-app.lu”